C’est la page que l’on crée en dernier, souvent en copiant un modèle trouvé en ligne, puis que l’on oublie. Pourtant, les mentions légales ne sont pas une simple formalité de bas de page : elles indiquent aux visiteurs, et aux autorités si besoin, qui est responsable du site. Voici ce qu’il faut y faire figurer, selon votre situation.
Qui doit les afficher ?
Tout site accessible au public est concerné, qu’il vende en ligne ou qu’il se contente de présenter une activité. Un artisan avec un site vitrine de cinq pages est soumis à la même obligation qu’une boutique en ligne. La règle découle de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, dont les dispositions sur l’identification de l’éditeur ont été déplacées à l’article 1-1 par la loi du 21 mai 2024. Si vous utilisez un générateur de mentions légales, vérifiez donc qu’il ne cite pas d’anciens articles.
Un particulier qui édite un site à titre non professionnel bénéficie d’une règle plus souple : il peut ne mentionner que les coordonnées de son hébergeur. Dès que le site sert votre activité, vous entrez dans le régime professionnel.
Les informations à publier
Si votre entreprise est une société
Indiquez sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique (SARL, SAS, etc.), le montant du capital, l’adresse du siège social et le numéro d’immatriculation (RCS). Ajoutez le numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un. Ces éléments doivent correspondre à votre extrait Kbis : une différence entre le site et les documents officiels fait mauvaise impression.
Si vous êtes indépendant ou micro-entrepreneur
Vous devez indiquer votre nom et prénom, votre adresse et, selon votre statut, votre numéro d’immatriculation (SIRET, par exemple). C’est vous qui engagez votre responsabilité, il n’y a pas d’écran entre votre identité et votre site.
Ce qui concerne tout le monde
- un numéro de téléphone et une adresse e-mail : un simple formulaire de contact ne suffit pas ;
- le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire la personne responsable du contenu, souvent le dirigeant ;
- le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur, même si l’hébergement est gratuit.
Pour retrouver les coordonnées de votre hébergeur, consultez votre contrat ou votre espace client. Si vous hésitez encore sur le prestataire, notre article pour choisir son hébergement web détaille les critères à regarder.
Les cas particuliers
Certaines activités ajoutent des mentions. Une profession réglementée doit indiquer son titre professionnel, l’ordre ou l’organisme auquel elle appartient et les règles applicables. Une activité soumise à autorisation doit préciser le numéro et l’autorité qui l’a délivrée. Un électricien, un expert-comptable et un restaurateur n’affichent donc pas exactement la même chose.
Si vous vendez en ligne, d’autres informations s’ajoutent, comme les conditions générales de vente et les coordonnées du médiateur de la consommation. Elles relèvent d’autres textes et se publient généralement dans des pages dédiées, pas dans les mentions légales.
Où les placer et comment les maintenir
Les mentions doivent rester accessibles en permanence, depuis n’importe quelle page. L’usage est de placer un lien « Mentions légales » dans le pied de page, bien visible, plutôt que de l’enterrer dans un sous-menu. Pensez ensuite à les mettre à jour à chaque changement : nouvelle adresse, changement d’hébergeur, évolution du capital, nouvelle forme juridique. Ajouter une date de dernière mise à jour est une bonne habitude. Ce suivi fait partie de la maintenance régulière d’un site WordPress, au même titre que les mises à jour techniques.
Ne pas tout mélanger
Les mentions légales, la politique de confidentialité et la gestion des cookies répondent à des textes différents. La première identifie l’éditeur. La seconde explique ce que vous faites des données personnelles collectées, par exemple via un formulaire. La troisième encadre les traceurs déposés dans le navigateur. Regrouper le tout sur une seule page fourre-tout rend l’ensemble moins lisible. Pour la partie cookies, nous avons détaillé les règles du bandeau cookies dans un article séparé.
Les erreurs les plus fréquentes
- laisser des champs entre crochets d’un modèle recopié tel quel ;
- oublier l’hébergeur ou le directeur de la publication ;
- indiquer un autre hébergeur que celui réellement utilisé, après une migration ;
- donner une adresse e-mail qui n’est plus consultée ;
- copier les mentions d’une autre entreprise, avec son nom ou sa forme juridique.
Conclusion
Rédiger des mentions légales complètes prend peu de temps, à condition d’avoir sous la main votre Kbis ou vos informations d’immatriculation, vos coordonnées et celles de votre hébergeur. Relisez-les à chaque évolution de votre entreprise ou de votre site. Si votre activité est réglementée ou si vous avez un doute, demandez conseil à un professionnel du droit : cet article donne des repères généraux, il ne remplace pas un avis juridique. Si vous préparez un nouveau site, vous pouvez aussi voir comment construire un site vraiment utile à son entreprise, mentions légales comprises.
FAQ
Les mentions légales sont-elles obligatoires pour un site vitrine ?
Oui. L’obligation concerne tout site professionnel, qu’il propose ou non de la vente en ligne.
Puis-je utiliser un modèle trouvé sur internet ?
Oui, comme point de départ, à condition de l’adapter à votre situation et de vérifier chaque information. Un modèle copié sans relecture contient souvent des erreurs ou des champs vides.
Faut-il indiquer mon adresse personnelle ?
Un professionnel doit indiquer l’adresse liée à son activité. Si vous travaillez depuis votre domicile, renseignez-vous auprès d’un conseil juridique ou de votre chambre consulaire sur les options possibles.
À quelle fréquence faut-il mettre les mentions légales à jour ?
À chaque changement d’une information qui y figure. Une relecture une fois par an permet aussi de repérer un oubli. Pour un projet de création, vous pouvez vous appuyer sur notre page création de site web.
